TRANSACTION IMMOBILIÈRE : LE RÔLE DU NOTAIRE
Vous avez trouvé la propriété de vos rêves et déposé une promesse d’achat qui, pour votre plus grand bonheur, a été acceptée ! Maintenant que toutes les conditions de votre offre ont été réalisées, quelles sont les prochaines étapes ?
La promesse d’achat que vous avez complétée avec l’aide de votre courtier immobilier constitue, comme son nom l’indique, une promesse que vous êtes tenu de respecter et qui ne peut être annulée que si les deux parties s’entendent pour le faire. Néanmoins, elle ne fait pas foi de tout et ne constitue pas un contrat de vente. C’est le notaire qui rédigera le contrat de vente vous permettant de prendre réellement possession de la propriété et d’en être légalement propriétaire. Son rôle ne se résume toutefois pas à vous rencontrer et vous faire signer le contrat.
D’abord, il est important de mentionner que le choix du notaire appartient à l’acheteur et non pas au vendeur. Il importe également de tenir compte des références de vos proches dans votre choix de notaire. Le taux horaire ne devrait en aucun cas orienter votre processus de sélection. Outre la réputation, voici quelques critères à prendre en considération :
- La spécialisation
Même si tous les notaires possèdent un socle de compétences communes et qu’ils ont plus ou moins tous suivi le même parcours scolaire, certains d’entre eux choisissent de se spécialiser. Dans ce cas, vous auriez tout intérêt à vous tourner vers un notaire spécialisé en immobilier. - La disponibilité
L’immobilier étant un domaine complexe, vous apprécierez que votre notaire soit en mesure de donner suite à vos questionnements et qu’il se rende disponible pour ses clients. - La transparence
Un bon notaire se doit d’être en mesure de vous expliquer clairement les frais à prévoir et de divulguer tous les éléments qui pourraient représenter un risque pour votre transaction. Par ailleurs, il doit pouvoir vous expliquer l’état de la situation avec des termes simples et être en mesure de vulgariser son jargon.
Avant que vous ne deveniez officiellement propriétaire, le notaire a plusieurs tâches à accomplir. Celles-ci visent à sécuriser l’ensemble de la transaction ainsi que le vendeur et l’acheteur, d’où l’importance de recourir à un notaire pour l’acte de vente. Voici donc quelques-unes des nombreuses fonctions du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière :
L’examen des titres de propriété et des documents
Le notaire récupère d’abord une copie de tous les documents relatifs à votre transaction (Promesse d’achat, certificat de localisation, relevé des taxes municipales et scolaires, actes de vente des anciens propriétaires…). Il procède ensuite à l’examen des titres de propriété qui consiste à vérifier tous les anciens actes par lesquels la maison a été transférée d’une personne à l’autre au fil du temps afin de s’assurer que la propriété appartient bel et bien au vendeur et que celui-ci peut donc légalement procéder à la vente de son bien. Cette analyse permet également de déterminer si la propriété est libre de droits ou de vices qui pourraient éventuellement affecter votre droit de propriété. Dans l’éventualité où le notaire découvre une anomalie quelconque dans l’un ou l’autre des documents, il est de son devoir de vous en informer et de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour corriger la situation.
Rédiger et publier l’acte de vente et l’acte d’hypothèque
Le notaire est responsable de rédiger et de publier l’acte de vente, conformément aux dispositions prévues avec le vendeur dans la promesse d’achat. L’hypothèque devant obligatoirement être faite par un notaire, celui-ci rédige et publie également l’acte d’hypothèque si vous achetez la propriété avec un financement hypothécaire. Par ailleurs, comme il se doit de régler l’ensemble des prêts hypothécaires sur la propriété, le vendeur doit aussi lui fournir ses actes hypothécaires. Le notaire sera alors apte à établir quelles hypothèques doivent être radiées et à obtenir l’engagement du créancier à radier les charges existantes.
Gérer les transferts de fonds
C’est également au notaire que revient la charge de gérer l’argent lié à la transaction. Les fonds transitant par son compte en fidéicommis, communément appelé « compte in Trust », il doit s’assurer que les fonds remis par l’acheteur sont bel et bien disponibles pour procéder à l’achat. Si le vendeur a encore des hypothèques sur la propriété, une partie des fonds servira d’abord à rembourser ses créanciers afin de radier les hypothèques enregistrées sur la propriété et la balance lui sera ensuite remise.